Conseil Consultatif Citoyen — Ville de Millau

Mentions légales & protection des données

Responsable de traitement

Ville de Millau — 17 avenue de la République, 12100 Millau.

Finalité

Les informations recueillies via ce formulaire ont pour unique finalité l’instruction des candidatures au Conseil Consultatif Citoyen (CCC) : désignation par les élus ou tirage au sort, puis prise de contact avec les candidats et l’organisation des travaux du conseil.

Base légale

Mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la commune, ainsi que le consentement des candidats pour la publication de leur nom et l’utilisation de leur image.

Données collectées

État civil, coordonnées et, selon le collège, éléments relatifs à la formation, au quartier de résidence, à la profession ou à l’association représentée, ainsi qu’un texte de motivation. Seules les données strictement nécessaires sont demandées.

Destinataires

Les données sont destinées aux services municipaux en charge du CCC et aux élus concernés par la désignation. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les candidatures non retenues sont conservées jusqu’à la fin du processus de désignation, puis supprimées. Les candidatures retenues sont conservées pour la durée du mandat du conseil.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour l’exercer, contactez la mairie de Millau ou son délégué à la protection des données (DPO).

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